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NOUVELLE LOI MONTAGNE DU 1ER NOVEMBRE 2021 AU 31 MARS 2022

Le 14 décembre 2021
NOUVELLE LOI MONTAGNE DU 1ER NOVEMBRE 2021 AU 31 MARS 2022

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Que dit la Loi Montagne ?
Dans certains départements, les automobilistes doivent doter leur véhicule d’équipements spécifiques hiver, du 1er novembre au 31 mars. Cette obligation s’appliquera à tous les automobilistes circulant sur ces routes, pas uniquement aux résidents de ces départements. Le décret entre en vigueur le 1er Novembre 2021.

Quels seront les risques si je ne suis pas bien équipé ?
Que vous habitiez dans ces zones concernées, que vous les traversiez quotidiennement ou occasionnellement, l’équipement hiver deviendra obligatoire sous peine d’amende. Les sanctions envisagées peuvent aller jusqu’à 135€ et une immobilisation du véhicule. En cas d'accident, les assurances pourraient ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé.

Bon à savoir, il faudra être équipé de pneus obligatoirement homologués 3PMSF (et le M+S étant toléré jusqu'à 2024). Au-delà de l’aspect légal, cette mesure vise à favoriser votre sécurité. En effet, quand les températures descendent en dessous de 7°C, les pneus été deviennent moins performants, leur adhérence est moins bonne et les distances de freinage s’allongent.

Dans quels départements la Loi Montagne sera-t-elle applicable?

Ain (01) – Allier (03) – Alpes-de-Haute-Provence (04) – Hautes-Alpes (05) – Alpes-Maritimes (06) – Ardèche (07) – Ariège (09) – Aude (11) – Aveyron (12) – Cantal (15) – Côte d´Or (21) – Creuse (23) – Doubs (25) – Drôme (26) – Eure-et-Loir (28) – Gard (30) – Haute-Garonne (31) – Hérault (34) – Isère (38) – Jura (39) – Loire (42) – Haute-Loire (43) – Lot (46) – Lozère (48) – Meurthe-et-Moselle (54) – Moselle (57) – Nièvre (58) – Puy-de-Dôme (63) – Pyrénées-Atlantiques (64) – Hautes-Pyrénées (65) – Pyrénées-Orientales (66) – Bas-Rhin (67) – Haut-Rhin (68) – Rhône (69) – Haute-Saône (70) – Saône-et-Loire (71) – Savoie (73) – Haute-Savoie (74) – Tarn (81) – Tarn-et-Garonne (82) – Var (83) – Vaucluse (84) – Haute-Vienne (87) – Vosges (88) – Yonne (89) – Territoire de Belfort (90) – Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B)

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